1. Objet et champ d'application
2. Identification du vendeur
3. Produits
4. Prix
5. Commande
6. Paiement
7. Livraison
8. Droit de rétractation
9. Retours et remboursements
10. Garanties légales
11. Service client
12. Données personnelles
13. Propriété intellectuelle
14. Force majeure
15. Droit applicable et médiation
16. Modification des CGV
17. Intégralité - Nullité partielle
18. Formulaire de rétractation

Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance, via le site park-avenue.com, entre la société LE PARADIS et tout client agissant en qualité de consommateur. Toute commande emporte adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Article 01 Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », s'appliquent à toute vente conclue à distance entre la société LE PARADIS, exploitant le commerce sous l'enseigne Park Avenue, et toute personne physique majeure non commerçante, ci-après dénommée « le Client », via le site internet park-avenue.com.

Elles régissent la vente de vêtements et accessoires féminins, à l'exclusion de toute autre prestation. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. Cette validation vaut acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 02 Identification du vendeur

Article 03 Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site park-avenue.com au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles : composition, taille, coloris, entretien et prix.

Les photographies illustrant les produits ont une valeur indicative. De légères variations de teinte ou de texture peuvent apparaître selon les conditions d'éclairage et le calibrage de l'écran du Client. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé par courriel dans les meilleurs délais. La commande est alors annulée pour le produit concerné et remboursée si elle a déjà été réglée.

Article 04 Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client avant validation définitive de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les promotions et soldes ne sont valables que pendant leur période d'application annoncée et dans la limite des stocks disponibles. Elles ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire.

Article 05 Commande

5.1. Processus de commande

Le Client passe commande en ligne en suivant les étapes suivantes : sélection des produits, ajout au panier, identification ou création du compte client, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, validation finale après acceptation des présentes CGV.

Avant validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

5.2. Confirmation

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un courriel récapitulatif est adressé au Client à l'adresse électronique fournie. Cette confirmation forme le contrat de vente.

5.3. Refus de commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de soupçon de fraude, de défaut de paiement, ou pour tout autre motif légitime.

Article 06 Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) et tout autre moyen proposé sur le site lors du paiement.

Les transactions sont sécurisées par PayPlug, prestataire de services de paiement filiale du Groupe Banque Populaire, agréé en qualité d'établissement de paiement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). L'authentification forte du porteur de carte est assurée selon le protocole 3D Secure 2, conformément à la directive (UE) 2015/2366 (DSP2).

Aucune donnée bancaire complète n'est conservée sur les serveurs du vendeur : les informations de paiement transitent directement, en environnement chiffré, vers les systèmes de PayPlug.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de rejet bancaire ou d'échec de l'authentification 3D Secure, la commande est automatiquement annulée.

Par les présentes, le client accepte :

• Les Conditions Générales de Vente clients d’Oney accessibles depuis ce lien
• Les Mentions Légales d’Oney accessibles depuis ce lien 

Article 07 Livraison

7.1. Zone de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine. La livraison vers la Corse, les DROM-COM ou hors de France peut faire l'objet de conditions particulières, précisées le cas échéant lors de la commande.

7.2. Délais

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison indiqué lors de la commande s'ajoute à ce délai de préparation. Sauf cas de force majeure, le délai global n'excède pas 30 jours à compter de la confirmation de commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

7.3. Frais et transporteurs

Les frais et modalités de livraison sont indiqués sur le site et rappelés avant validation de la commande. Le vendeur recourt à des transporteurs reconnus (La Poste Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, ou autre).

7.4. Réception

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis. En cas d'anomalie (colis ouvert, endommagé, produit manquant), le Client doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur, et en informer le vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés à contact@park-avenue.com.

7.5. Retard

En cas de retard de livraison excédant 7 jours par rapport à la date initialement annoncée, et sauf cas de force majeure, le Client peut résoudre le contrat selon les conditions prévues à l'article L216-2 du Code de la consommation. Le remboursement intervient alors dans les 14 jours suivant la résolution.

Article 08 Droit de rétractation

8.1. Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par l'un des moyens suivants :

• courriel adressé à contact@park-avenue.com ;
• courrier postal adressé au siège social ;
• formulaire de rétractation joint en fin du présent document.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

8.2. Exclusions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :

• biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (retouches sur mesure, broderies personnalisées, etc.) ;
• biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après livraison (lingerie, sous-vêtements, maillots de bain, collants et bas, dont le sticker hygiène a été retiré).

Article 09 Retours et remboursements

9.1. Conditions de retour

Le Client renvoie le produit, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Pour être accepté, le produit retourné doit impérativement être :

• dans son état d'origine, neuf, non porté, non lavé, non modifié ;
• muni de l'ensemble de ses étiquettes d'origine, encore solidaires du produit ;
• accompagné de tous ses accessoires, notices et emballages d'origine, intacts ;
• accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture.

9.2. Adresse de retour

Les retours doivent être expédiés à l'adresse suivante :

Park Avenue - Service Retours
326 Rue de Verdun
88800 Vittel, France

9.3. Remboursement

Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective du produit, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Aucun frais ne sera supporté par le Client à ce titre.

Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés.

9.4. Responsabilité du Client en cas de dépréciation

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Un produit retourné porté, lavé, taché, abîmé, sans étiquette ou incomplet pourra faire l'objet d'une décote, voire d'un refus du retour.

9.5. Politique commerciale d'échange au-delà du délai légal

À titre purement commercial et sans préjudice du droit de rétractation légal de 14 jours visé ci-dessus, Park Avenue peut accepter, à sa seule discrétion et selon les conditions communiquées en boutique ou sur le site, des échanges contre avoir au-delà du délai légal. Cette tolérance commerciale n'ouvre droit à aucun remboursement en numéraire et est subordonnée au respect des mêmes conditions de retour (produit neuf, étiqueté, dans son emballage d'origine, frais à la charge du Client).

Article 10 Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales applicables à tout consommateur. Ces garanties s'exercent sans frais et ne peuvent être écartées contractuellement.

10.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien sans frais. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L217-13 et suivants du Code de la consommation.

Le Client est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

10.2. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

10.3. Mise en œuvre

Pour faire valoir ses droits, le Client adresse une demande écrite à contact@park-avenue.com, accompagnée de tout élément justifiant le défaut (photographies, copie de facture).

Article 11 Service client

Pour toute question relative à une commande, à un produit ou à l'application des présentes CGV, le Client peut contacter le service client :

• par courriel : contact@park-avenue.com
• par téléphone : 03 72 79 00 69, du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h (hors jours fériés)
• par courrier : Park Avenue, 326 Rue de Verdun, 88800 Vittel

Article 12 Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité du site, accessible à l'adresse [URL de la politique de confidentialité]. Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande, à la livraison, à la facturation, au service après-vente et, le cas échéant et avec le consentement du Client, à la prospection commerciale.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de ses données. Il peut les exercer en écrivant à contact@park-avenue.com. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site park-avenue.com (textes, images, photographies, logos, marques, charte graphique, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du vendeur est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 14 Force majeure

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard d'exécution résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des juridictions françaises. Sont notamment considérés comme tels les catastrophes naturelles, conflits armés, mouvements sociaux, défaillances d'opérateurs publics, restrictions sanitaires ou administratives.

Article 15 Droit applicable et médiation

15.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue d'interprétation est le français.

15.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige avec le vendeur n'ayant pu être résolu à l'amiable dans un délai de deux mois, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est :

[Nom du médiateur retenu - par exemple : MEDICYS, CMAP ou autre]
[Adresse postale]
[Site internet]

Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

15.3. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises selon les règles de droit commun.

Article 16 Modification des CGV

Le vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande. La date de mise à jour figure en tête du présent document.

Article 17 Intégralité - Nullité partielle

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties au titre des ventes conclues à distance. Si l'une quelconque des stipulations venait à être déclarée nulle ou non écrite par une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des présentes stipulations ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat - Annexe à l'article L221-5 du Code de la consommation

À l'attention de : LE PARADIS - Park Avenue, 326 Rue de Verdun, 88800 Vittel, France - contact@park-avenue.com

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Désignation du produit :

N° de commande :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du / des consommateur(s) :

Adresse du / des consommateur(s) :

Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayer la mention inutile.